Avertissement
La liste des arrêtés préfectoraux et municipaux présentée sur cette page n’est pas exhaustive. Si vous avez besoin d’un document qui n’est pas ici, veuillez contacter le secrétariat de la mairie.
Arrêtés préfectoraux
-
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24EB441 Réglementant l’usage du feu
pdf | 1 001,41 Ko | 01 Juillet 2024
-
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 30 mai 2023 Autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations et habitats naturels) sur les communes du département de la Charente-Maritime
pdf | 502,74 Ko | 30 Mai 2023
-
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 23EB515 Portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l’Antenne-Rouzille, du Bruant, de l’Arnoult et de la Seugne et portant approbation du plan annuel de répartition 2023
pdf | 1,24 Mo | 30 Mai 2023
-
ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL RAA n° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
pdf | 1,86 Mo | 24 Avril 2023
-
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017-223 autorisant l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour la réalisation de missions de travaux géographiques et forestiers
pdf | 610,29 Ko | 01 Février 2017
-
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 11-1292, Information acquéreurs et locataires biens immobiliers sur les risques naturels
pdf | 30,21 Ko | 15 Avril 2011
Arrêtés municipaux
-
Arrêté Chasse commune de Soulignonnes du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 – Arrêté Municipal n° 30
pdf | 77,77 Ko | 04 Septembre 2024
-
Mesures de lutte contre la divagation des chiens et chats errants – Arrêté Municipal n° 27
pdf | 826,97 Ko | 30 Novembre 2017
-
Mesures de lutte contre les nuisances de bruit – Arrêté Municipal n° 19
pdf | 61,63 Ko | 04 Août 2017