Arrêtés préfectoraux
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24EB441 Réglementant l’usage du feu
pdf | 1 001,41 Ko | 01 Juillet 2024
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ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 23EB515 Portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l’Antenne-Rouzille, du Bruant, de l’Arnoult et de la Seugne et portant approbation du plan annuel de répartition 2023
pdf | 1,24 Mo | 30 Mai 2023
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ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL RAAn° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
pdf | 1,86 Mo | 24 Avril 2023
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 11-1292, Information acquéreurs et locataires biens immobiliers sur les risques naturels
pdf | 30,21 Ko | 15 Avril 2011
Arrêtés municipaux
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Mesures de lutte contre la divagation des chiens et chats errants – Arrêté Municipal n° 27
pdf | 826,97 Ko | 30 Novembre 2017
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Mesures de lutte contre les nuisances de bruit – Arrêté Municipal n° 19
pdf | 61,63 Ko | 04 Août 2017