DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La Mairie de Soulignonnes s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Un audit annuel de bon fonctionnement et de mise en place de l’accessibilité est réalisé. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.soulignonne.fr.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://www.soulignonne.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. La non-conformité est énumérée ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
Le document de validation de la création du site, répertorie l’ensemble des éléments ne permettant pas de déclarer la conformité du site à l’article 47.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 12/03/2025. Elle a été mise à jour le 31/03/2025.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du M. Daniel BERNARD pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message en utilisant le bouton « Contact » disponible en page d’accueil en précisant l’objet.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07